Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le : 15/10/2026

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Lauriane Dray (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.masha-atelier.com. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

  • Raison sociale : Lauriane Dray

  • Forme juridique : micro-entreprise

  • Adresse du siège social : 49 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris

  • SIREN : 104671565

  • Adresse e-mail : contact@masha-atelier.com


Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.masha-atelier.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations saisies lors de la personnalisation, notamment les noms, numéros de téléphone et autres éléments communiqués pour la fabrication des produits. 

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

  • Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

  • Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

  • Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

  • Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats est exigé au moment de la commande et peut s’effectuer par les moyens de paiement proposés sur le site www.masha-atelier.com au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Personnalisation

Les produits personnalisés sont fabriqués conformément aux informations communiquées par le Client lors de la commande. 

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises au moment de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information erronée, incomplète ou mal saisie par le Client.

En cas d’erreur imputable au Vendeur dans la réalisation de la personnalisation, le Client est invité à contacter le vendeur à l’adresse contact@masha-atelier.com afin qu’une solution puisse être proposée.

Article 8 : Fabrication

Les médailles étant fabriquées à la commande, un délai de préparation d’environ 2 semaines est à prévoir avant l’expédition. Ce délai est indicatif et peut varier exceptionnellement en fonction du volume de commandes ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le Client est informé de l’expédition de sa commande lorsque celle-ci est remise au transporteur.

Article 9 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés en France, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 45 jours après l’expédition de la commande, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 10 : Droit de rétractation

Les médailles Masha sont fabriquées à la commande selon les choix de personnalisation du Client. Ainsi, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Article 11 : Garanties et SAV

Les produits vendus par Masha bénéficient des garanties légales applicables, notamment : 

  • la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation 

  • la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit présentant un défaut ou une non conformité, le Client est invité à contacter Masha dès que possible à l’adresse contact@masha-atelier.com, en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Lorsque le défaut ou la non-conformité est avéré et relève de la responsabilité du Vendeur, une solution conforme aux garanties légales sera proposée au Client.

Les produits personnalisés étant réalisés spécifiquement pour le Client, ils ne peuvent pas être retournés ou échangés pour un simple changement d’avis ou une convenance personnelle.

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations éventuellement communiquées avec celui-ci.

Les médailles Masha sont destinées à être utilisées comme accessoires d’identification pour animaux et ne constituent pas un dispositif garantissant la sécurité ou la localisation de l’animal.

Le Client demeure responsable de l’utilisation du produit sur son animal et doit notamment vérifier régulièrement son état et son système d’attache.

Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 14 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.

Article 15 : Dispositions finales

La validation d’une commande sur le site www.masha-atelier.com indique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.